Raison sociale de la société exploitante : SARL SEPIA

Email : 

Téléphone : 02 96 56 14 59

Capital social : €

Numéro Siret : 

Crédit photo : ©Eliophot ©GettyImages (photos non contractuelles) ©Ar Iniz

CGV :

Article 1 – durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.

Article 3 – annulation par le client:

  1. a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
  2. b) En cas d’annulation ou de modification tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation, le propriétaire exige 100% du montant du séjour.
  3. c) Tout séjour commencé est dû dans sa totalité. Par conséquent tout départ anticipé fera l’objet de la facturation du montant de la chambre seule pour le reste du séjour prévu lors de la réservation.

Article 4 – arrivée :

Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlements :

Règlement au propriétaire par : Espèces, CB.

Article 6 – taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 – utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

Article 8 – animaux :

Le contrat précise que l’établissement n’accepte pas les animaux de compagnie.

Article 9- capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 10 – assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 11 – litiges :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

RESPONSABILITE

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés.  SARL SEPIA et ELIOPHOT ne peuvent encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

 

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS     

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. 

Nature des données personnelles 

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…), vos avis en ligne.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

  • Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
  • Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
  • Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
  • Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
  • Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
  • Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
  • Vous effectuez une demande de devis.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  1. Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
  2. Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
  3. Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
  4. Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
  5. Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
  6. Gérer des impayés et du contentieux ;
  7. Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
  8. La mesure de la qualité et de la satisfaction. 

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

 

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité : 

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence : 

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité : 

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits : 

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

 

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

  • de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.

Exemple de cookies analytiques

  • _ga     Analytics : enregistrement des données de navigation         
  • __utm Analytics : enregistrement des données de navigation         
  • _gac   Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

  • Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
  • Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
  • Pinterest : partage de la page sur Pinterest     
  • Linkedin : partage de la page sur Linkedin
  • Instagram : partage de la page sur Instagram

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

  • AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
  • Facebook Custom Audience
  • publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation

Ciblage publicitaire 

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.  

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
ou

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Ou
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Ou
Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre « Effacer les données de navigation », cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Ou
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Saisie du Médiateur de la consommation

Lien direct vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR